L'Agence Régionale de la Santé et l'Ifremer proposent un site internet qui regroupe toutes les données sur la pêche à pied, les risques sanitaires, la qualité, le classement des différentes zones de pêche à pied de loisir.

http://www.pecheapied-responsable.fr/

Réglementation de la pêche de loisir

Les plaisanciers peuvent pratiquer l’activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c’est-à-dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l’achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille.

- Pêche de loisir en bateau

 - Pêche de loisir - Engins autorisés par bateau 

Les captures effectuées par le pêcheur de loisir sont limitées aux besoins de sa consommation personnelle et doivent respecter une taille minimale.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 impose le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

-> En savoir plus sur la qualité sanitaire des coquillages

Vous trouverez dans cette rubrique tout ce qui concerne la règlementation, les tarifs, les formulaires pour :

- La taxe de séjour

- Les locations de tourisme (chambres d'hôte, meublé de tourisme...)

- Les marchés

- Les terrasses et déballages

La règlementation concernant l'eau et l'assainissement ainsi que la réglementation de la pêche maritime de loisir.

Pour la règlementation des travaux : voir la rubrique urbanisme - entreprendre des travaux


* taxe de séjour : nouveaux tarifs à compter du 1er avril 2016

* plan du périmètre touristique / ouvertures des commerces le dimanche : Les commerces situés à l'intérieur de la zone touristique peuvent employer des salariés et ouvrir le dimanche (après avoir obtenu leur accord écrit) sans démarche particulière. Pour les autres, le Conseil municipal a rendu un avis favorable sur les éventuelles dérogations délivrées par le Maire pour les    dimanches suivants : 1er dimanche des soldes d'hiver et d'été, dimanche précédant la rentrée scolaire, et deux dimanches précédant Noël. Les concessions automobiles font l'objet autorisations différentes suivant le calendrier du centre national desprofessionnels de l'automobile. Certaines activités bénéficient de dérogations de droit comme les commerces alimentaires jusqu'à 13H, les fleuristes, les jardineries, les activités culturelles et de loisirs... Les commerces vendant des meubles, des articles de sport, ou de camping-caravaning ne sont pas concernés car ils font l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'ouvrir le dimanche. Les commerces alimentaires de plus de 400 m² doivent retirer des dérogations délivrées par le maire, les jours fériés travaillés dansla limite de 3.

Vous êtes commerçant non sédentaire ou producteur et souhaitez déballer sur l'un ou l'autre des marchés de plein air, adressez vous au service commerce-tourisme Tél : 02 98 50 38 31

Les attributions de place se font après tirage au sort sur présentation des pièces suivantes :

• carte de commerçant non sédentaire délivrée par les chambres consulaires,
• extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis), au répertoire des métiers ou attestation MSA de moins de 3 mois,
• attestation d'assurance couvrant couvrant votre responsabilité civile professionnelle sur les foires ou marchés
• attestation AB délivrée par un organisme certifié tel Ecocert ou Qualité France pour le marché bio du mercredi soir

En savoir plus sur le commerce non sédentaire à Concarneau

Les halles

Toutes les stalles des halles sont actuellement occupées par les activités suivantes : Boulangerie, Boucherie, Fruits et Légumes, Crèmerie, Crêperie, Conserverie, Charcuterie, Ostréiculteur, Poissonnerie, Traiteur, Traiteur italien.

Tarifs des droits de place

Vente au déballage
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Par exemple, sont concernés les trocs et puces.

Les Zones de Publicité Restreinte - Concarneau