Concarneau - Ville Bleue

A-
A
A+

Enquête publique

13 . 09 . 2021

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de CONCARNEAU

Par délibération n° 2021-42 en date du 19 mai 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Concarneau a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité.

Ce projet de RLP, soumis à enquête publique, encadre l’installation de la publicité, des préenseignes et des enseignes, afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer l'attractivité de la Ville de Concarneau.

À cet effet, le Tribunal Administratif de Rennes, par décision n° E21000109/35 du 2 août 2021 a désigné M. Joël LAPORTE en qualité de commissaire-enquêteur. Par arrêté n° 2021-529, le Maire de Concarneau a défini les modalités de l'enquête publique qui se déroulera :

du lundi 6 septembre 2021 - 9h00 au vendredi 24 septembre 2021 - 17h00.

Le dossier, un registre destiné à recueillir les observations du public, ainsi qu’un poste informatique seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : à la mairie de Concarneau, place de l’hôtel de ville, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

-> Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du RLP de la commune de Concarneau + Annexes
-> 1- Délibération n°2021-42 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLP
-> 2- Règlement Local de Publicité - Arrêté le 19 mai 2021
-> 3- Règlement RLP - Arrêt du projet 19 mai
-> 4- Annexe 1 Plan de zonage RLP - Arrêt du projet 19 mai 2021
-> 5- Annexe 2 Limites d'agglos RLP - Arrêt du projet 19 mai
-> 6- PAC RLP CONCARNEAU 09 2019
-> 7.1- Avis du Préfet
-> 7.2- Avis Architectes des Bâtiments de France
-> 7.3- Region Bretagne

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie, lors des permanences suivantes :
• Lundi 6 septembre 2021, de 9 h à 12 h,
• Lundi 13 septembre 2021, de 14 h à 17 h,
• Vendredi 24 septembre 2021, de 14 h à 17 h.

Les observations sur le projet de RLP peuvent être adressées :
✓ Sur le registre mis à disposition du public au service Commerce Tourisme,
✓ Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire-Enquêteur » Règlement Local de Publicité / Service Commerce Tourisme, Mairie de Concarneau, place de l’hôtel de ville, BP 238 - 29182 Concarneau Cedex
✓ Par courriel, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant en objet « Révision du Règlement Local de Publicité de Concarneau »

Toutes les informations relatives aux modalités de l'enquête publique peuvent être obtenues au service Commerce Tourisme, Mairie de Concarneau (tél : 02.98.50.38.32). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du même service.

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant une durée d’un an, au service Commerce Tourisme, aux heures et jours d'ouverture au public, et sur le site Internet de la ville.
> consulter l'avis d'enquête publique (pdf 117 Ko)

Please publish modules in offcanvas position.