Concarneau - Ville Bleue

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Urbanisme

Enquêtes publiques

15 . 06 . 2021

Enquête publique projet de mise en compatibilité n°1 du PLU – Aménagement du quartier de la Gare

Par arrêté municipal n°2021-391 en date du 14 mai 2021, monsieur le Maire de Concarneau a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare.

Le présent projet de mise en compatibilité du PLU concerne la modification des orientations d'aménagement et de programmation et du règlement écrit afin de permettre la réalisation du projet d'aménagement du quartier de la Gare, situé avenue de la Gare à Concarneau.

Aussi l'enquête publique porte :

  • La déclaration de projet portant sur le projet d'aménagement du quartier de la Gare.
  • La mise en compatibilité du PLU de la Ville de Concarneau avec la déclaration de projet, impliquant de faire évoluer le rapport de présentation, les orientations d'aménagements et de programmation (OAP) et le règlement écrit.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 9 juin 2021 - 9h00 au vendredi 9 juillet 2021 - 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Madame la commissaire enquêtrice recevra le public à la Mairie de Concarneau aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 9 juin 2021 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 14 juin 2021 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 22 juin 2021 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 3 juillet 2021 de 9h30 à 11h30
  • Vendredi 9 juillet 2021 de 14h00 à 17h00

Les observations pourront être, pendant la durée de l’enquête :

  • consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en Mairie
  • adressées par voie postale à l’attention de madame la commissaire enquêtrice en Mairie (Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau)
  • adressées par courrier électronique à l’attention de madame la commissaire enquêtrice à l’adresse courriel dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-> Voir les observations transmises par lettres ou courriels (mise à jour le 15/06/21)
-> Voir les observations inscrites dans le registre (mise à jour le 15/06/21)

Qu'est ce qu'une enquête publique ?

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe deux types de procédures situées à différents moments de la présentation publique :

  • la concertation préalable,
  • l'enquête publique.

A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

A quoi sert une enquête publique ?

La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.

Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction. Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.

Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, sont concernées :

  • les documents d’urbanisme opposables aux tiers (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur comme dans le Marais),
  • certains projets de constructions,
  • les projets d’équipements publics d’infrastructure ou de travaux (routes), notamment quand ils impliquent des expropriations,
  • les créations de parcs nationaux, etc.

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargées du dossier examinent les observations recueillies et rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera.

Déroulement d'une enquête publique

L’enquête ne peut avoir une durée inférieure à un mois ni excéder 2 mois. Elle donne lieu à des mesures de publicités préalables qui permettent d’informer le public. La Mairie de Paris a choisi d’ajouter à ces publicités dans la presse une annonce sur le site Internet.
Le Tribunal Administratif nomme un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête qui supervise l’enquête publique. A cet effet, il tient des permanences pour recueillir les observations du public.
Il peut également :

  •  faire compléter le dossier,
  •  procéder à toutes les consultations qu'il juge utile et visiter les lieux du projet (avec l'accord du pétitionnaire),
  • décider seul de l'organisation d'une réunion publique (en présence du pétitionnaire),
  • décider seul de prolonger le délai d'enquête de 15 jours.

Les dossiers soumis à l’enquête sont déposés en mairie. Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.

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