AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet de mise en compatibilité n°1 du PLU – Aménagement du quartier de la Gare

Par arrêté municipal N°2021/391 en date du 14 mai 2021, monsieur le maire de Concarneau a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare.

Le présent projet de mise en compatibilité du PLU concerne la modification des orientations d'aménagement et de programmation et du règlement écrit afin de permettre la réalisation du projet d'aménagement du quartier de la Gare, situé avenue de la Gare à Concarneau.

Aussi l'enquête publique porte :

• La déclaration de projet portant sur le projet d'aménagement du quartier de la Gare.
• La mise en compatibilité du PLU de la Ville de Concarneau avec la déclaration de projet, impliquant de faire évoluer le rapport de présentation, les orientations d'aménagements et de programmation (OAP) et le règlement écrit.

Ce projet n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la décision de l'autorité administrative environnementale compétente en date du 9 juillet 2020, jointe au dossier d'enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 9 juin 2021 - 9h00 au vendredi 9 juillet 2021 - 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Madame Jocelyne LE FAOU, Géographe-Urbaniste, a été désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Rennes.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Marc BIGOT, Maire de Concarneau.
Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Concarneau (Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau) pendant la durée de l’enquête.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique sera consultable durant la période de l’enquête sur sur ce site -> ICI
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant la période de l’enquête sur un poste informatique en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelées ci-dessus.

Les observations pourront être, pendant la durée de l’enquête :

• consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en Mairie
• adressées par voie postale à l’attention de madame la commissaire enquêtrice en Mairie (Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau)
• adressées par courrier électronique à l’attention de madame la commissaire enquêtrice à l’adresse courriel dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Concarneau.

Le dossier d’enquête publique, les pièces qui y seraient rajoutées, ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique ainsi que les observations écrites seront consultables  -> ICI

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l'enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée en mairie de Concarneau et sur le site internet de la commune (www.concarneau.fr) pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l'issue de l'enquête, le projet de mise en compatibilité du PLU pourra éventuellement être modifié puis soumis à l'approbation du conseil municipal de la Ville de Concarneau.
> consulter l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique (pdf 2,45 Mo)
> consulter l'avis d'enquête publique (pdf 2,69 Mo)