Une nouvelle attestation dérogatoire vient d'être mise en ligne par le Gouvernement ce 25 mars 2020, en plus des précédents cas de déplacements, celle-ci prévoit désormais 2 motifs supplémentaires de déplacement, pour raisons de :
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Des dérogations sur attestation s'exercent dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.
-> Attestation format PDF
-> Attestation format TEXTE
-> Attestation format DOCX
-> Attestation format DOCX (english)
Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.
-> Attestation format PDF
-> Attestation format TEXTE
-> Attestation format DOCX
-> Attestation format DOCX (english)
Accédez sur le site de l'UNAPEI pour accéder à des modèles faciles à lire et à comprendre (avec des dessins ou des mots plus simples).
Informations nationales
Consulter le site d'information gouvernemental
Site de l'Agence nationale de santé pour de nombreuses informations : symptômes, premiers signes, aggravation de la maladie, contacts,...
Mesures de soutien aux entreprises -> Consulter la page dédiée du ministère des finances
Associations employeuses : aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles, aux associations employeuses et à leurs salariés. Cliquez pour consulter les mesures
Attention à la cyber-malveillance -> Consulter le site
Continuez à bouger pendant la période de confinement grâce à des conseils sur le site du ministère des Sports
Téléservice pour les employeurs (pour les salariés contraints de rester à la maison) -> Consulter le site Ameli
Pour les questions générales (hors questions médicales) : appelez le 0800 130000 (appel gratuit) En cas de fièvre, toux, difficultés à respirer, au retour d'une zone déjà contaminée, composez le 15.