Concarneau - Ville Bleue

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Urbanisme

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La Ville a modernisé son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis et déclarations préalables déposés et décidés.
L’affichage des déclarations et demandes de permis déposées et en instruction ainsi que les décisions prises au cours des deux derniers mois est consultable ici -> Consulter les avis

Pour y accéder : cliquez sur l'onglet " URBANISME ET AMÉNAGEMENT " >  AVIS DE DÉPÔT - PERMIS ET DÉCLARATION ou AVIS DE DÉCISIONS - PERMIS ET DÉCLARATION

Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase instruction.
Les dossiers ayant fait l’objet d’une décision sont consultables en mairie ou peuvent être sollicités par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Concarneau à l'horizon 2030, quel aménagement pour la Ville ?

Un Plan local d'urbanisme (PLU) traduit le projet politique des élus et fixe les règles générales d'occupation et d'usage des sols. Il s'agit d'un document de planification urbaine portant sur l'ensemble du territoire de la commune de Concarneau.
Il est issu d'un diagnostic territorial relativement fin, qui aboutit à un projet de territoire à horizon 10 ans. Programmation des équipements publics, diversification de l'offre de logements, préservation de l'environnement, agriculture, patrimoine, développement économique sont autant de thèmes traités à cette occasion.
Le Plan local d'urbanisme de la Ville de Concarneau, actuellement en vigueur, date du 12 octobre 2007. Depuis, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires touchant le domaine de l'urbanisme sont intervenues (lois Grenelle, loi ALUR, loi Macron,...). De même, le contexte territorial a évolué avec l'approbation par Concarneau Cornouaille Agglomération d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le 23 mai 2013 et d'un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) le 24 février 2014.
L’ensemble de ces évolutions nécessite de procéder à la révision générale du PLU.

Le lancement et les objectifs de la révision générale

Le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU le 3 novembre 2016 avec différents objectifs → Consulter la délibération prescrivant la révision du PLU

Cette révision s'effectue en lien avec d'autres documents et démarches : AVAP, Agenda 21, Atlas de la Biodiversité Communale, règlement local de publicité,....Pour l'accompagner dans les études, la Ville a mandaté le bureau d'études PRIGENT & ASSOCIES en co-traitance avec le cabinet d'avocats LEXCAP.

Le contenu d'un PLU

La procédure de révision

Une fois le projet arrêté, il sera soumis à enquête publique avant approbation par le conseil municipal.

Le calendrier

  • Diagnostic : Septembre 2018 à décembre 2019
  • Élaboration du PADD : septembre 2020 à mai 2021
  • Élaboration du règlement et des OAP : juin 2021 à septembre 2024
  • Constitution du dossier et arrêt du projet : septembre 2024 à mai 2025
  • Avis des PPA et enquête publique : mai 2025 à décembre 2025
  • Approbation : début 2026

Etat d’avancement de l’étude

L'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu au conseil municipal du 19 mai 2021 -> Consultez le document (pdf 3,4 Mo).

Un PLU révisé en concertation avec les habitants

Dans le cadre de cette étude, la Ville souhaite créer une démarche participative en associant les habitants au projet.

Étapes et modalités de concertation envisagées
> Pendant toute la durée de l'étude et jusqu'à l'arrêt du projet par le conseil municipal
- Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des éléments d'études au fur et à mesure de leur avancement sur le site internet de la Ville et en mairie (place de l'Hôtel de Ville 29900 Concarneau), aux heures et jours habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Possibilité pour les intéressés de faire parvenir leurs observations sur la boite mail : urbanisme[at]concarneau.fr
- Mise à disposition d'un registre destiné aux observations de toute personne intéressée en mairie (place de l'Hôtel de Ville 29900 Concarneau) aux heures et jours habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

> Pendant la phase de diagnostic
- Visite de terrain avec les conseils de quartier. Ces visites ont eu lieu entre septembre et octobre 2018 avec chaque conseil de quartier.
-> Consulter le compte rendu des visites de quartier (pdf 4 Mo)
- Réunion avec les agriculteurs dans le cadre du diagnostic agricole. Cette réunion a eu lieu le 11 janvier 2019.
- Questionnaire à destination des habitants réalisé du 8 février au 22 mars 2019.
-> Consulter l'analyse du questionnaire (pdf 5,8 mo)
- 3 Tables-rondes des acteurs locaux réalisés en avril 2019 : 1. Environnement et Cadre de Vie ; 2. Économie, Agriculture, Tourisme ; 3. Habitat et Parcours Résidentiel.
-> Consulter le compte rendu des 3 tables rondes (pdf 14 Mo)
- Réunion publique de présentation du diagnostic le mercredi 30 septembre 2020
-> Consulter le support de présentation de la réunion publique (pdf 4,12 mo)
-> Consulter le compte-rendu de la réunion publique (pdf 424 ko)
- Une exposition à partir de panneaux d'information depuis le 1 octobre 2020 à l'accueil de la mairie
-> Consulter l'exposition sur le diagnostic (pdf 4,52 mo )

> Pendant la phase de PADD :
- Atelier citoyen du 22 octobre 2020 :
Une trentaine d'habitants est venu s'exprimer sur l'avenir du territoire, formuler leurs attentes et suggestions d'orientations pour l'avenir
-> Consulter le support de présentation et les documents de travail de l'atelier (pdf 6,18 mo)
-> Consulter la synthèse de l'atelier (pdf 235 ko)
- Concertation "jeunesse" (groupe Passerelle à l'Espace Jeunes) du 16 décembre 2020
-> Consulter la synthèse de l'atelier (pdf 5 mo)
- Questionnaire à destination des habitants réalisé du 29 mars au 25 avril 2021
-> Consulter l'analyse du questionnaire (pdf 1,10 mo)
- Réunion publique de présentation des orientations du PADD le jeudi 7 octobre 2021
-> Consulter le support de présentation de la réunion publique (pdf 10,3 Mo)
-> Consulter le compte rendu de la réunion publique 2021 (380 ko)
- Une exposition à partir d'un panneau d'information depuis le 13 octobre 2021 à l'accueil de la mairie
-> Consulter l'exposition sur le PADD (3,54 Mo)

> Avant l'arrêt du projet :
- Une réunion publique d'explication des choix retenus et présentation des pièces réglementaires

Autres documents à consulter -> Porter à connaissance du Préfet du Finistère sur la révision du PLU de Concarneau (pdf 2,7 Mo)

Contact : Mairie de Concarneau Service Urbanisme Tél. 02.98.50.38.28 - Mail : urbanisme[at]concarneau.fr

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

> Consulter le memento des autorisations d'urbanisme
> Accéder aux informations et aux différents formulaires CERFA

Dépôt de dossiers

Les demandes d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent être adressées par courrier ou peuvent être déposées à l'accueil de la mairie (place de l'Hôtel de Ville) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Accompagnement du service urbanisme

Le service urbanisme vous accueille sur rendez-vous pour vous accompagner dans votre projet. Pour prendre rendez-vous, voir contact en bas de page.

Dépôt des demandes en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de demandes d’autorisations peuvent être effectuées sur internet. Cela concerne les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :
    • certificat d’urbanisme d’information et opérationnel (CUa et CUb)
    • déclaration préalable de travaux (DP)
    • permis de construire (PC) *
    • permis de démolir (PD)
    • permis d’aménager (PA)
* ne sont pas pris en charge par la plateforme les permis de construire valant construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public (PC-ERP).

Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, vous pouvez accéder au site internet « guichet unique » en cliquant -> SUR CE LIEN

Pour plus de renseignements sur la dématérialisation, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone au 02.98.50.38.26 (pour les CUa et DIA) ou au 02.98.50.38.28 (pour les autres demandes) ou à l’adresse mail suivante :  urbanisme[at]concarneau.fr

Contact :
Service Urbanisme - Hôtel de Ville - BP 238 - 29182 Concarneau Cedex
- par téléphone : 02.98.50.38.28 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Accompagnement des porteurs de projet uniquement sur RDV

Le quartier de la Gare de Concarneau franchit une nouvelle étape dans sa transformation urbaine avec le début des travaux de viabilisation puis de construction. Ces travaux marquent une avancée significative dans la concrétisation du projet d'aménagement structurant pour la ville, visant à créer un quartier dynamique alliant logements, commerces, services de proximité, espaces verts, et respectant les principes de durabilité environnementale.

Un futur quartier

Le quartier de la Gare représente un lieu stratégique pour la ville, offrant une opportunité de revitaliser un espace partiellement en friche, à quelques pas seulement de la Ville-close, du port et du centre-ville. Ce projet s'inscrit dans une démarche globale visant à répondre aux besoins des habitants tout en préservant l'identité et le patrimoine culturel de Concarneau. Sur cette large bande partiellement en friche, il est prévu la construction d'environ 240 logements dont 69 logements sociaux, l’implantation de commerces et de services de proximité, des aires de stationnement, des espaces verts et un jardin en belvédère. Ce projet a pour objectif de tendre vers les préconisations de la démarche Écoquartier, créée par l’État.

Les travaux réalisés et à venir

Depuis le démarrage du projet, la ville de Concarneau a œuvré en étroite collaboration avec Finistère habitat et les différents acteurs impliqués pour mener à bien cette entreprise d'envergure. Les travaux de dépollution de la friche ferroviaire, débutés au printemps 2022, s’achèvent pour laisser place à cette nouvelle phase de développement.

Les travaux à venir comprendront :

•  les travaux de viabilisation (réseaux profonds, terrassements, réseaux souples, etc.),
•  les travaux de construction de logements
•  les travaux de finitions (aménagement des espaces-publics, revêtements de surfaces, plantations, etc.).
Ces travaux sont planifiés de 2024 à 2029-2030.

Calendrier 2024 :

•  Avril à juin : création des réseaux profonds pour la gestion et l’évacuation des eaux pluviales au sud du site.
•  Mai à décembre (avec une interruption en août) : terrassement et installation des réseaux au nord du site

Gestion des accès et du stationnement : 

Les accès piétons seront bloqués pendant les travaux de manière à prévenir tout risque d’accident.  Des accès et cheminements sécurisés seront mis en place pour assurer la sécurité des piétons et cycles selon les ouvertures des zones de stationnement sur site détaillées ci-dessous.

•    Phase 1 - accès au site jusqu’à mi-mai 2024 :

- Au nord du site : Accès véhicules et stationnement maintenu d’avril à mi-mai 2024. Accès piéton fermé.

- Au sud du site : Accès véhicules et stationnement et accès piétons fermés de mi-avril à début juillet 2024. Accès piéton sécurisé.




•    Accès au site de mi-mai à fin juin 2024 :
-  Au nord du site : Accès véhicules et stationnement fermé. Accès piéton fermé.
- Au sud du site : Accès véhicules et stationnement et accès piétons fermés. Accès piéton sécurisé.
Le site de la Gare sera donc entièrement fermé au stationnement de mi-mai à fin juin mais un report sera permis vers le site de l’ancienne caserne qui sera alors ouvert.




•    Accès au site de fin juin à la fin d’année 2024 :
-  Au nord du site : Accès véhicules, stationnement et accès piétons fermé.
-  Au sud du site : Accès véhicules et stationnement ouvert à compter de début juillet 2024. Accès piéton sécurisé.

Renseignements : Service urbanisme : 02.98.50.38.28 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant. Cette directive a été transposée en droit français (code de l'environnement, article R.572-1 à R.572-11). Elle rend obligatoire la réalisation d'une cartographie stratégique du bruit (CBS) ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

La réglementation impose notamment aux collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructures routières à fort trafic (+ de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour) de réaliser un PPBE pour ces infrastructures.
Les éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema avec validation des services de la DDTM. Les décomptes de population et les cartes produites ont été communiquées par le Préfet du Finistère après leur approbation par arrêté du 14 décembre 2018. Ces cartes servent de base à l'élaboration des PPBE.

Analyse des zones à enjeux

Pour le réseau communal, les voies suivantes sont concernées :
- rue de Quimper,
- avenue de la Gare,
- avenue Pierre Guéguin,
- avenue Alain Le Lay,
- quai Carnot,
- avenue Bielefeld Senne.

L’étude démontre qu'aucune personne n'est exposée à des émissions supérieures à 68 dB(A) en journée, ni à des émissions supérieures à 62 dB(A) la nuit.
De même, aucun bâtiment d'enseignement ou de santé n'est impacté par des niveaux supérieurs à 68 dB(A).
En journée, seule une partie des voiries précitées est concernée par un dépassement des valeurs limites. Il s'agit de la rue de Quimper, de l'avenue Pierre Guéguin et d'une partie de l'avenue Bielefeld Senne.
En période nocturne, aucune zone de dépassement des valeurs limites n'est à signaler.

Élaboration du PPBE

Malgré ces éléments, la Ville a élaboré un PPBE pour la période 2018-2023 (dite « 3e échéance »). Ce plan devra ensuite être réexaminé tous les 5 ans.

L'élaboration du PPBE s'est déroulée de la manière suivante :
- Diagnostic de l’ensemble des connaissances disponibles sur l’exposition sonore des populations, sur la base des cartes de bruit stratégiques et le classement sonore des voies arrêtées par le Préfet ;
- Analyse des zones à enjeux ;
- Recensement des actions mises en œuvre sur les 10 dernières années et des actions prévues sur la durée du PPBE ;
- Consultation du public du 4 décembre 2019 au 4 février 2020;
- Approbation du document par le conseil municipal le 27 février 2020.

Le plan approuvé, liste les actions réalisées ces 10 dernières années afin de réduire l’émission sonore et les actions envisagées sur la durée du PPBE.

Actions réalisées ces 10 dernières années

Gestion des déplacements :
- Aménagement de la voie verte (ancienne voie ferrée) et de la voie douce entre les giratoires de Keramperu et de la Villeneuve,
- Réduction de la place de la voiture sur certains axes du centre ville (bandes cyclables avenue Alain Le Lay, quai Carnot, opérations corniche sans voiture, marché piéton,…),
- Développement de bandes et pistes cyclables : rue de Quimper, route de Kergueres,...
- Réalisation de chaussées à voies centrales banalisées, dites « VCB » : corniche, rue de Stang Ar lin, rue de Lanriec,..
- La création de SAS vélos aux carrefours à feux,
- La généralisation des « cédez-le-passage cyclistes » aux feux depuis 2013,
- Multiplication des arceaux vélos,
- Installation de bornes de recharges de véhicules électriques en lien avec le SDEF,
- Augmentation de la part des véhicules électriques dans le parc automobile communal,
- Augmentation du cadencement et révision des lignes de bus en 2012,
- possibilité de monter à bord des bus de certaines lignes avec un vélo,
- Mise en place d'un service de bus de soirée « Coralie Soirée » permettant de rejoindre le centre ville, lors de la période estivale,
- Réalisation d'un PGD à l'échelle de CCA en novembre 2015.

Aménagements du réseau routier :
- Aménagement des « pénétrantes » de ville sécurisée : rue de Quimper, rue des Sables Blancs, rue de Trégunc,..
- Réduction de la vitesse sur certaines portions de voies,
- Mise en place de chicanes ou rétrécissement de voirie, notamment au niveau de l'avenue de la Gare.

Entretien du réseau routier :
Mise en place d'une politique d’entretien du patrimoine communal dans le cadre d’une réponse globale au bruit de la circulation automobile (exemple : réalisation de nouveaux revêtements de voirie).

Planification urbaine :
- Respect de la réglementation pour les projets d’infrastructures nouvelles ou de modification significative d’infrastructure existante,
- Mise à jour du classement sonore des voies,
- Adaptation des règles d’urbanisme et planification urbaine (isolation phonique).

Information du public :
Démarches de concertation sur des projets ayant un impact en matière de bruit (exemple : Agenda 21, aménagement de la place du Général de Gaulle, schéma vélo, aménagement du quartier de la Gare, modification du PLU pour le secteur Foch...).

Actions envisagées sur la période 2018-2023

Actions de prévention :
La Ville de Concarneau s’engage à poursuivre les actions préventives engagées depuis 10 ans, en particulier en ce qui concerne sa participation à la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, comme le suggère la circulaire du 25 mai 2004.

Actions curatives :
- Développement de pistes cyclables,
- Réalisation d'un plan de jalonnement pour les déplacements doux avec une signalétique adaptée,
- Développement des abris vélos et stationnement vélos,
- Instauration et encadrement des doubles-sens cyclables en zone 20 et zone 30,
- Requalification de places et rues afin de réduire la place de l'automobile dans le centre ville (place général de Gaulle, rue Dumont d'Urville, place de l'hôtel de Ville, ...),
- Mise en œuvre de projets de renouvellement urbain (Gare et Foch), situés à proximité des équipements, commerces et services, ne nécessitant pas obligatoirement l'usage de l'automobile,
- Réalisation de nouveaux revêtements de voirie, permettant de limiter les nuisances : la partie nord de l'avenue de la Gare notamment,
- Réduction de la vitesse automobile en poursuivant les aménagements de zone 20 et de zone 30 (zone de rencontre, limitée à 20 km/h, en hyper centre),
- Étude afin de réaliser des aires de stationnement de délestage lors de la saison estivale avec des navettes assurant la rotation vers le centre ville,
- Dans le cadre de la révision de son PLU actuellement en cours, mise en œuvre d'un projet d'aménagement et de développement durables qui visera à favoriser le développement des déplacements doux et collectifs et à réduire les nuisances sonores,
- Renouvellement progressif du parc de bus par l'achat de bus hybrides.

L'ensemble de ces actions s'inscrit dans le cadre d'un projet global visant à favoriser les modes de déplacements doux ou collectifs, entraînant en conséquence une diminution des nuisances sonores. A mettre en lien avec : la révision du PLU, le Plan Global de Déplacements de CCA, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en cours d'élaboration, l'Agenda 21 communal, le schéma vélo élaboré en 2015, le plan de jalonnement pour les modes doux,...

Consulter :
> La délibération du conseil municipal du 27 février 2020 approuvant le PPBE (pdf 1 mo)
> Le PPBE 2018-2023 de la Ville de Concarneau (pdf 14 mo)
Le PPBE est également consultable, aux horaires habituels d'ouverture au service Urbanisme de la Mairie de Concarneau.

Pour tout renseignement sur le PPBE :
par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par téléphone : 02.98.50.38.28
par courrier : Mairie de Concarneau - Place de l'Hôtel de Ville - 29900 Concarneau

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

De part la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP du 7 juillet 2016, les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) approuvées deviennent dès leur approbation des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables), protégés par le règlement de l'AVAP.

L'AVAP de Concarneau, approuvée par délibération du conseil municipal du 26 mars 2024, est donc dorénavant appelé SPR.

Fruit d'un travail d'élaboration de plusieurs années, le SPR de Concarneau a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. À l’initiative de la commune, ce document est fondé sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l'aménagement des espaces.

Le SPR est une servitude d’utilité publique, annexé au plan local d'urbanisme. Dans son périmètre, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont soumises à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier comprend : un rapport de présentation, un règlement et des documents graphiques :
> Rapport de présentation
> Périmètre et secteurs  (pdf 1,8 mo) 
> Plan réglementaire Sud (pdf 12,20 mo)
> Plan réglementaire Nord (pdf 12,6 mo)
> Plan réglementaire Ville Centre (pdf 9,32 mo)
> Plan réglementaire Beuzec-Conq (4,67 mo)
> Plan réglementaire - Cahier par bourg et hameaux (pdf 10,5 mo)
> Règlement (pdf 13,3 mo)
> Pièces annexes (pdf 22 mo)

Contact :
Mairie de Concarneau - Services Urbanisme - Tél. 02.98.50.38.28 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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