Par arrêté préfectoral du 23 septembre 2022, une enquête publique d’une durée de 16 jours se déroulera du lundi 10 octobre 2022 à 9h00 au mardi 25 octobre 2022 à 17h00, à la mairie de Quimper, commune siège de l'enquête et sur l’ensemble des communes concernées sur le projet d’établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles relatifs à plusieurs centres radioélectriques et faisceaux hertziens sur 106 communes du Finistère. → Voir l'arrêté du 23/09/2022
Le commissaire enquêteur est M. Jean-Jacques LE GOFF, Colonel de Gendarmerie à la retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux dates et lieux suivants :
- lundi 10 octobre 2022 de 9h à 12h à l’hôtel de ville de Brest
- samedi 15 octobre 2022 de 9h à 12h à la mairie de Châteaulin
- mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 17h à l’hôtel de ville de Morlaix
- mardi 25 octobre 2022 de 14h à 17h à l’hôtel de ville de Quimper

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’hôtel de ville de Brest, de Quimper, de Morlaix et à la mairie de Châteaulin. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Quimper, Hôtel de Ville, 44 place Saint-Corentin 29107 Quimper Cedex, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier d’enquête publique comprend une notice d’information et un plan de servitude radioélectrique pour chaque commune.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées et à la préfecture du Finistère.

Au terme de la procédure, le Ministre de l’intérieur est l'autorité compétente pour établir les servitudes susvisées par arrêté ministériel. En cas d’avis défavorable du commissaire enquêteur, un décret en Conseil d’État sera pris.