Projet de désaffectation de portions de chemins ruraux - Enquête publique préalable
Par Arrêté du Maire n°2023-662 en date du 25 août 2023, et en application des articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), Monsieur le Maire de Concarneau a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation de portions de chemins ruraux afin de procéder à leur aliénation.
Elle a lieu du mardi 19 septembre 2023 à 10h 00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h 00, soit une durée de 17 jours consécutifs, à la mairie de Concarneau, siège de l’enquête.
> Télécharger le dossier explicatif de l'enquête publique (pdf, 9,44Mo)
> Consulter la délibération du Conseil Municipal (pdf, 201Ko)
> Consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique (pdf, 126 Ko)
Madame Jocelyne LE FAOU figurant à la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désignée Commissaire enquêtrice pour cette enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, gratuitement sur le site internet de la ville –rubrique « Enquêtes publiques » ou en se rendant à la mairie aux horaires habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 00). Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant la période de l’enquête sur un poste informatique en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés ci-dessus.
Les observations pourront être consignées sur le registre mis à disposition du public en Mairie, adressées par courrier avant la fermeture de l’enquête (soit jusqu’au jeudi 5 octobre 2023 à 17h 00) à Madame Jocelyne LE FAOU, Commissaire-enquêtrice, ou par courriel à l’adresse dédiée «Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.», à l’attention de Madame Jocelyne LE FAOU, Commissaire-enquêtrice.
Par ailleurs, la commissaire-enquêtrice recevra le public à la mairie de Concarneau:
- mardi 19 septembre 2023 de 10h00 à 12h00
- lundi 25 septembre 2023 de 15h00 à 17h00
- jeudi 05 octobre 2023 de 15h00 à 17h00
Les observations écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations du public transmises par voie postale ou par messagerie électronique, seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Concarneau.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire-enquêtrice qui établira un rapport unique relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies.
Dans un document séparé, elle donnera ses conclusions motivées et personnelles au titre de cette enquête publique dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par la Commissaire-enquêtrice au responsable du projet, en mairie de Concarneau, pour y être sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ces documents seront en même temps consultables sur son site Internet.
A l’issue de l’enquête, le projet de désaffectation et d’alinéation des portions de chemins ruraux, sera soumis au Conseil municipal, autorité compétente, qui décidera, par délibération de son approbation, au vu du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
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