Le dispositif du pass
Il s’agit d’un dispositif d'aide partagé entre la Région et les EPCI pour la création, la reprise ou le développement des très petites entreprises (TPE) commerciales et artisanales dont l’effectif est inférieur ou égal à 7 salariés. Les investissements (travaux, achats matériels ou immatériels) peuvent être soutenus à hauteur de 30 % dans la limite d'une aide maximale de 7 500 €.
Son principe est un co-financement à parts égales entre la Région et l'EPCI pour les communes de moins de 5 000 habitants. Pour les communes de plus de 5 000 habitants, le co-financement de la Région est ramené à 30% et celui de l'EPCI est porté à 70%.
Une enveloppe annuelle de 45 000 € est mise en place par CCA à compter du 1er décembre 2018.
Les porteurs de projet peuvent dès à présent être orientés vers le service de développement économique l’Agglomération, les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest et Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère, qui seront chargées d’accompagner les porteurs de projets dans la constitution de leur dossier de demande de subvention.
Ce nouveau dispositif d’aide est le troisième mis en place par Concarneau Cornouaille Agglomération. En effet, 2 dispositifs étaient déjà en vigueur sur l’agglomération :
Le dispositif d’avances remboursables pour les petites et moyennes entreprises de plus de trois ans porteurs d’investissements immobiliers et matériels dans les secteur de l’industrie, de l’artisanat, des services et des activités de transformation des produits de l’agriculture et de la pêche (prêt sans intérêt ni garantie d’un montant maximal de 250 000 €).
L’aide à l’installation en agriculture pour les créateurs et les repreneurs cotisant à la mutualité sociale agricole : subvention forfaitaire de 4 000 €
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