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Arrêté fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations, et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000. |
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Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia qui a affecté une partie importante du littoral atlantique le 28 février 2010 ont conduit l'État à devoir prendre une série de mesures vouées à compléter les outils existants, en terme de prévention des risques de submersion marine.
A cet effet, une circulaire interministérielle en date du 7 avril 2010 a notamment demandé aux préfets des départements littoraux, d'une part d'intensifier la mise en œuvre de plans de prévention des risques littoraux (PPRL), d'autre part de porter à connaissance des élus les études détenues par l'État, et enfin de faire appliquer les dispositions de l'article R111-2* du code de l'Urbanisme au sein des zones exposées à un risque de submersion marine dans l'attente de l'approbation des plans précités.
Le travail mené par les services de l'État sur cette base a abouti à définir les 4 zones suivantes :
- Zone d'aléa « fort » (violet) = Zones situées plus de 1 m sous le niveau marin centennal,
- Zone d'aléa « moyen » (orange) = Zones situées entre 0 m et 1 m sous le niveau marin centennal,
- Zone d'aléa « liée au changement climatique (jaune) : Zones situées entre 0 m et 1 m au-dessus du niveau marin centennal,
- Zone de dissipation d'énergie (100 m) à l'arrière des systèmes de protection contre les submersions marines (digues anthropiques ou cordons dunaires naturels).
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Urbanisme 
