Concarneau - Ville Bleue

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28 . 09 . 2016
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Vous trouverez dans cette rubrique tout ce qui concerne la règlementation, les tarifs, les formulaires pour :

- La taxe de séjour

- Les locations de tourisme (chambres d'hôte, meublé de tourisme...)

- Les marchés

- Les terrasses et déballages

La règlementation concernant l'eau et l'assainissement ainsi que la réglementation de la pêche maritime de loisir.

Pour la règlementation des travaux : voir la rubrique urbanisme - entreprendre des travaux


* taxe de séjour : nouveaux tarifs à compter du 1er avril 2016

* plan du périmètre touristique / ouvertures des commerces le dimanche : Les commerces situés à l'intérieur de la zone touristique peuvent employer des salariés et ouvrir le dimanche (après avoir obtenu leur accord écrit) sans démarche particulière. Pour les autres, le Conseil municipal a rendu un avis favorable sur les éventuelles dérogations délivrées par le Maire pour les    dimanches suivants : 1er dimanche des soldes d'hiver et d'été, dimanche précédant la rentrée scolaire, et deux dimanches précédant Noël. Les concessions automobiles font l'objet autorisations différentes suivant le calendrier du centre national desprofessionnels de l'automobile. Certaines activités bénéficient de dérogations de droit comme les commerces alimentaires jusqu'à 13H, les fleuristes, les jardineries, les activités culturelles et de loisirs... Les commerces vendant des meubles, des articles de sport, ou de camping-caravaning ne sont pas concernés car ils font l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'ouvrir le dimanche. Les commerces alimentaires de plus de 400 m² doivent retirer des dérogations délivrées par le maire, les jours fériés travaillés dansla limite de 3.

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