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Atlas de la Ville 2013

Atlas de la Ville de Concarneau

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Règles de citoyenneté

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La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen permettant une vie en communauté harmonieuse et durable.
Aussi, l'attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d'une société.

Voici quelques règles :

Poubelles à rentrer

L'arrêté municipal du 3 juillet 1989 stipule que: « les conteneurs seront sortis pleins sur le trottoir, soit par les usagers, soit par les personnels privés des immeubles avant le passage de la benne ou au plus tôt après 19 heures, la veille de la collecte, et rentrés immédiatement après celle-ci ».


Travaux bruyants

Selon l'arrêté préfectoral du 1 mars 2012, les travaux d'entretien, de bricolage, et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
  • du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Elagage

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et à ne pas masquer les feux de signalisation tricolore. Les branches ne doivent pas non plus toucher les conducteurs aériens des réseaux électriques et de communications. En cas de danger, le Maire peut faire effectuer les travaux indispensables au frais du propriétaire.


Plantations

Les arbres qui mesureront plus de 2 mètres après leur croissance, doivent être placés à 2 mètres de la ligne séparative entre le terrain et celui des voisins. La distance est réduite à 50 cm pour les autres arbres.
Les fruits tombés des arbres sur le terrain du voisin lui appartiennent.
Le voisin peut exiger la coupe des branches débordant sur son terrain.

Le propriétaire n'est pas tenu de respecter les distances de plantations lorsque :
il y a accord écrit du voisin
un terrain a fait l'objet d'une séparation, et que rien n'a alors été notifié sur la végétation
l'arbre incriminé a été planté il y a plus de 30 ans, et qu'aucune réclamation n'avait été formulée auparavant.


Animaux et propreté

Les chiens sont interdits sur les plages du 15 mars au 15 novembre chaque année même tenus en laisse.
Toutes déjections canines sur le domaine public et sur les plages sont interdites. Le non respect de cette interdiction fera l'objet d'une contravention.

La Ville met à disposition des propriétaires de chiens près de 50 distributeurs de sacs qui permettent de ramasser les déjections.
>> Voir la carte des emplacements


Vagabondage d'animaux

Les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse.
En cas de constat de vagabondage d'un animal, essayer tout d'abord de contacter le propriétaire si cela est possible.
Sinon, tout chien errant sera immédiatement saisi par Chenil service auquel les propriétaires pourront demander la restitution de l'animal, moyennant le paiement des frais afférents à leur prise en charge. Si vous voyez un chien errant sur Concarneau, contacter la mairie qui fera le lien avec Chenil Service pour la récupération de l'animal.

Lorsqu'un chien mord sur le territoire de la commune, une déclaration doit être faite en mairie par le propriétaire ou par un professionnel.


Chiens dangereux

Si votre chien appartient à la 1ère catégorie (chiens d'attaque) ou 2ème catégorie (chiens de garde et de défense), vous devez absolument vous voir délivrer un permis de détention. Si ce n'est pas encore le cas, veuillez prendre contact avec la mairie.


Affichage

Des panneaux "d'expression libre" sont répartis dans la Ville.
L'affichage sur les feux tricolores et autres panneaux de signalisation n'est pas autorisé.


Pour tout problème concernant la citoyenneté (déjections canines, poubelles non rentrées, nuisances sonores, élagages, équipements techniques à remplacer, défrichages, problèmes de voisinage,......), des fiches navettes sont à votre disposition :
>> Télécharger une fiche navette

Imprimez et envoyez la fiche navette au :
Service Citoyenneté et Démocratie
Hôtel de ville
B.P. 238
29182 CONCARNEAU CEDEX

Pour vous apporter des réponses plus rapides et concrètes à ces problèmes quotidiens, un agent de médiation en charge des fiches navettes vous contactera rapidement.