Facturation et prix de l'eau

Une eau sûre, étroitement contrôlée, toujours disponible, 24 h/24, à domicile, quel que soit l'étage où l'on habite, partout en France... Tels sont les avantages du service de l'eau dans notre pays.

Le prix du service de l'eau correspond à l'ensemble des opérations qui concernent à la fois la production d'un produit de qualité très surveillée, sa distribution et, la dépollution des eaux usées pour la protection de l'environnement et des ressources en eau.

Les taxes sont destinées à des organismes publics ou para-publics dont la mission est la protection des ressources naturelles en eau et le financement d'équipements pour l'alimentation en eau potable ou la protection du milieu naturel.

Sur Concarneau, le prix du service public de l'eau potable en 2012 est de 1,93€ TTC/m3 et de 2,13€ TTC/m3 pour le service public d'assainissement collectif.

Décomposition du prix de l'eau potable :
- Part distribution eau potable : 1.59€ TTC
- Redevance pollution : prix fixé par l'agence de l'eau Loire Bretagne (pour la préservation des ressources naturelles : 0,34 € TTC

Répartition en euros TTC/m3 pour l'année 2012


Total eau + assainissement hors abonnement : 4,171 € TTC/m3

Abonnement annuel : tarifs fixés par le Conseil Municipal en fonction du diamètre du compteur.
- diamètre 15 à 40mm : 13,84€ TTC
- diamètre 50mm : 98.01 € TTC
- diamètre 80mm : 133.02€ TTC
- diamètre 100mm : 162.83 € TTC
- diamètre 150mm : 375.33 € TTC

T.V.A. : 5,5 % sur chacun des éléments du prix. La TVA s'applique aujourd'hui aux postes de la facture relatifs à l'eau potable  au taux réduit de 5,5 %, qui est le taux appliqué aux produits alimentaires.

Décomposition du prix de l'assainissement collectif :
- Part collecte des eaux usées du tarif HT du M3 hors abonnement : 0.87 € TTC
- Part du SIVOM de Concarneau-Trégunc pour le traitement des eaux usées : 0.2739 € TTC
- Part de la Lyonnaise des Eaux pour le traitement des eaux usées : 0,883 € TTC
- Taxe modernisation des réseaux : 0.21€ TTC prix fixé par l'agence de l'eau Loire Bretagne.
- Abonnement annuel : 14.03€ TTC

TVA : depuis le 1er janvier 2012, une TVA au taux réduit de 7% s'applique à tous les postes de la facture relatifs à l'assainissement : abonnement, collecte assainissement et modernisation des réseaux de collecte.

> Voir tous les tarifs

Votre facture :
Vous trouverez sur votre facture le détail concernant :
• La production et la distribution de l'eau potable
• La collecte des eaux usées : Attention, la Lyonnaise des Eaux qui traite les effluents à la station d'épuration de Kerambreton envoie sa propre facture environ 15 jours après celle du Service Eau & Assainissement. Il s'agit bien d'un complément et non d'un doublon, le Service Eau & Assainissement gérant uniquement les réseaux de collecte et non le traitement.
• La contribution aux organismes publics (taxes reversées à l'agence de l'eau).

Comment payer ?
- par espèces ou par chèque à l'ordre du Trésor Public à adresser à la Trésorerie Générale.
Trésorerie Public - 54 rue Bayard - BP 232 - 29182 Concarneau
Tel. 02 98 97 03 51

- Paiement en ligne par Carte Bancaire :
>>> Payer votre facture en ligne

- Paiement par TIP : Il vous suffit de dater et signer le talon de votre facture et de l'envoyer par l'enveloppe jointe et c'est fini ! (attention pour le 1er paiement il est nécessaire de joindre un RIB).

- par prélèvement automatique :
Pour faciliter les démarches de ses administrés, la municipalité vous propose de prélever sur votre compte bancaire ou postal, les factures relatives à l'eau et l'assainissement.Le prélèvement automatique est un moyen de paiement sûr, simple et souple.
>>> En téléchargeant le formulaire de demande de prélèvement automatique

Après l'avoir complété, retournez ce formulaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal au :
Service Eau & Assainissement de la Mairie de Concarneau
24, rue Maréchal Foch
29900 Concarneau Cedex