Se raccorder aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif de la ville de Concarneau

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Raccord eau et assainissemntPour l'eau potable et l'assainissement collectif : la ville de Concarneau gère en régie le service public d'alimentation en eau potable. Elle gère également en régie le service public d'assainissement collectif en lien avec le SIVOM de Concarneau-Trégunc pour la station d'épuration de Kerambreton dont l'exploitation a été déléguée à la Lyonnaise des Eaux.

Ainsi, l'ensemble des relations avec les abonnés pour l'eau potable et l'assainissement collectif (souscription d'abonnements, réalisation de branchements, relève des compteurs, conseils, facturation) sont gérés par le Service Eau & Assainissement et la Lyonnaise des eaux.

Service Eau & Assainissement - Ouvert tous les jours du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
24, rue Maréchal Foch - 29900 Concarneau
Tél : 02 98 60 77 10 - Fax : 02 98 60 77 13 -  Email

Pour l'assainissement autonome : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA).
Le SPANC se situe  au Centre Technique – 31 Rue Neuve, Le Poteau Vert – 29187 Concarneau Cedex
Tél : 02 98 50 12 50 - Fax : 02 98 60 65 42 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Raccordement aux réseaux - mode d'emploi
3 cas sont possibles pour les travaux de raccordement suivant la situation de votre construction :

Cas n°1 : la parcelle est déjà desservie par les réseaux d'eau potable et d'eaux usées et les branchements sont en attente – Cas de lotissements par exemple.

  1. Adressez-vous au Service Eau & Assainissement pour toute demande d’information, devis, etc. et pour les modalités pratiques d’exécution des travaux de raccordement.
  2. Déposer un permis de construire auprès de la Mairie de Concarneau (Service Urbanisme) qui transmettra, pour instruction, un exemplaire de votre dossier au Service Eau & Assainissement.
  3. La Mairie vous délivrera un arrêté de permis de construire, précisant les prescriptions techniques relatives à l'eau et l'assainissement, le montant des participations dues pour les éventuels travaux de branchements publics nécessaires à votre construction et dans certains cas le montant des taxes comme la PRE (Participation pour le Raccordement à l'Egout).
  4. Contacter le Service Eau & Assainissement pour une pose d'un compteur d'eau potable (un compteur d'eau potable de chantier peut-être posé au besoin pendant la construction) et éventuellement d'une pose de boite de branchement d'eaux usées muni de vos plans de construction (plan masse coté 1/500ème minimum avec lieux d'implantation souhaités) et de votre arrêté de permis de construire. Le service vous indiquera alors les modalités pratiques d'exécution des travaux et les délais de réalisation des travaux. Le Service Eau & Assainissement réalise les travaux publics à vos frais selon les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal. Il vous proposera alors un abonnement.
  5. Réaliser ou faire réaliser les travaux de raccordement privés selon les modalités techniques ci-jointes.
  6. Après les travaux privés, demander un certificat de conformité au Service Eau & Assainissement qui viendra contrôler le bon raccordement de vos installations au réseau d'assainissement et vous facturera éventuellement la PRE inscrite sur votre permis de construire.

 
Cas n°2 : la parcelle est déjà desservie par les réseaux d'eau potable et d'eaux usées mais les branchements sont à réaliser.

  1. Adressez-vous au Service Eau & Assainissement pour toute demande d'information, devis, etc. et pour les modalités pratiques d'exécution des travaux de raccordement.
  2. Déposer un permis de construire auprès de la Mairie de Concarneau (Service Urbanisme) qui transmettra, pour instruction, un exemplaire de votre dossier au Service Eau & Assainissement.
  3. La Mairie vous délivrera un arrêté de permis de construire, précisant les prescriptions techniques relatives à l'eau et l'assainissement, le montant des participations dues pour les travaux de branchements publics nécessaires à votre construction et dans certains cas le montant des taxes comme la PRE (Participation pour le Raccordement à l'Egout).
  4. Contacter le Service Eau & Assainissement pour une demande de branchement d'eau potable complet incluant la pose du compteur (un compteur d'eau potable de chantier peut-être posé au besoin pendant la construction) et/ou d'eaux usées au réseau public muni de vos plans de construction (plan masse coté 1/500ème minimum avec lieux d'implantation souhaités) et de votre arrêté de permis de construire. Le service vous indiquera alors les modalités pratiques d'exécution des travaux et les délais de réalisation des travaux. Le  Service Eau & Assainissement réalise les travaux publics à vos frais selon les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal. Il vous proposera alors un abonnement.
  5. Réaliser ou faire réaliser les travaux de raccordement privés selon les modalités techniques ci-jointes.
  6. Après les travaux privés, demander un certificat de conformité au  Service Eau & Assainissement qui viendra contrôler le raccordement de vos installations au réseau d'assainissement et vous facturera éventuellement la PRE inscrite sur votre permis de construire.


Cas n°3 : la parcelle n'est pas raccordable au réseau d'assainissement collectif.

  1. Adressez-vous au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) pour les modalités pratiques d'exécution de votre assainissement autonome.
  2. Réaliser une étude de définition de la filière d'assainissement. Vous devez réaliser une étude de définition de la filière d'assainissement Cette étude est à votre charge et rendue obligatoire par l'arrêté préfectoral du 12 février 2004. Elle permettra de connaître les caractéristiques (nature du sol, présence d'une nappe, etc.) de votre terrain et de déterminer la filière de traitement des eaux usées la mieux adaptée. Pour cela, vous pouvez faire appel à un bureau d'étude spécialisé.
  3. Fournir les documents suivants. Vous devez ensuite fournir au service d'urbanisme de la mairie (en même temps que le dépôt de permis de construire éventuel) :
    - Le formulaire de demande dûment rempli ;
    - Un exemplaire original du rapport de l'étude de définition de la filière ;
    - Un plan de localisation (extrait cadastral au 1/2000ème) ;
    - Un plan de masse (au 1/500ème minimum) côté où figurent la construction et l'assainissement projetés ;
    - Si besoin, un plan en coupe de l'installation d'assainissement non collectif.
  4. Attendre les autorisations pour réaliser les travaux. Après vérification par le SPANC de la filière proposée et de son dimensionnement (en fonction de la taille de votre habitation), vous recevrez une autorisation appelée « rapport de contrôle de conception-implantation qui sera également transmise le cas échéant au service qui instruit les permis de construire. Ce premier contrôle fera l'objet d'une redevance.
  5. Demander la visite de conformité. Lors des travaux, vous (ou l'entreprise qui réalise votre assainissement) devrez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif 48 h avant la date souhaitée de contrôle afin de convenir d'un rendez-vous. Ce contrôle sera obligatoirement effectué avant de recouvrir l'installation d'assainissement. Après la visite, vous recevrez un avis sur la conformité de votre installation vis à vis de la réglementation appelé « rapport de contrôle d'exécution d'assainissement non collectif ». Ce second contrôle fera également l'objet d'une redevance.

 

Modalités technique de raccordement

Raccordement de votre construction au réseau d'eau potable

Depuis le compteur situé dans un citerneau ou dans un coffret en limite de votre propriété, poser une canalisation en PEHD bande bleue DN16 bars protégée par un grillage avertisseur bleu. Respecter une profondeur de 1m sur le tuyau pour la mise hors gel.


Raccordement de votre construction au réseau d'eaux usées

Depuis le regard situé en limite de propriété, raccorder la canalisation en PVC CR8 DN125 à joint dans la réservation prévue à cet effet dans le regard. Mettre en œuvre la canalisation en l'enrobant dans du sable et en respectant une pente minimale de 1cm/m. Prévoir un regard béton 500x500 couvert par un tampon hydraulique en pied de façade (1m du nu du mur) qui collecte l'ensemble des canalisations des eaux usées de la construction. Se raccordent aussi au réseau d'eaux usées les siphons de sol des parties couvertes.